Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits textiles personnalisés (broderie, flocage) passée auprès de Stump Broderie, que le client soit un particulier (B2C) ou un professionnel (B2B). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Océane Quintin, exerçant sous le nom commercial « Stump Broderie »
Entrepreneur individuel – BCE 1028.171.393 – TVA BE1028171393
382 Chaussée Brunehault (PER), 7134 Binche
stump.broderie@gmail.com – 0492 76 06 69

Article 3 – Produits et personnalisation

Tous les produits proposés sont personnalisés à la demande du client (broderie, flocage ou toute autre technique de marquage textile), réalisés selon les spécifications, textes, logos ou visuels transmis par celui-ci.

Avant toute mise en production, un bon à tirer reprenant le visuel, les couleurs, le positionnement et le texte est obligatoirement soumis au client pour validation écrite (email ou autre support durable). Aucune production ne débute sans cette validation. Une fois le bon à tirer validé par le client, celui-ci ne peut plus contester la conformité du résultat sur les éléments qui y figuraient.

Article 4 – Commandes et devis

Pour les commandes de faible volume, le prix est communiqué directement par email sur simple demande du client. Pour les commandes passées par des professionnels ou pour les commandes de plus grande ampleur, un devis détaillé est établi préalablement sur la base des besoins exprimés par le client (produit, quantité, technique, visuel).

Le devis est valable 1 mois à compter de son émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de l’accord écrit du client et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise le cas échéant. Le paiement peut être effectué par facture, virement bancaire ou en espèces. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, des indemnités de retard pourront être appliquées conformément à la législation belge en vigueur.

Article 6 – Fichiers, logos et propriété intellectuelle fournis par le client

Le client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image) sur tout logo, texte, image ou visuel qu’il transmet à Stump Broderie pour reproduction, ou disposer des autorisations nécessaires à son utilisation.

Le client s’engage à garantir et indemniser Stump Broderie contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers résultant de l’utilisation d’un élément fourni par le client et portant atteinte aux droits de ce tiers. Stump Broderie se réserve le droit de refuser la réalisation de toute commande dont le contenu apparaîtrait manifestement illicite, contrefaisant ou contraire à l’ordre public.

Article 7 – Livraison

La remise de la commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

Remise en main propre au local de Stump Broderie ;
Envoi via Bpost ou Mondial Relay ;
Livraison par déplacement de Stump Broderie chez le client.

Le mode de livraison retenu, les délais et les frais applicables sont convenus entre les parties, et précisés lors de la confirmation de commande ou sur le devis. Ils courent à compter de la validation du bon à tirer et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.

Stump Broderie ne pourra être tenue responsable des retards imputables à un transporteur tiers (Bpost, Mondial Relay).

Article 8 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours, applicable en principe aux ventes à distance conclues avec un consommateur, ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’ensemble des produits proposés par Stump Broderie étant personnalisés (broderie, flocage), aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le bon à tirer validé et la production engagée.

Article 9 – Retours et réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à stump.broderie@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, accompagnée de photos du défaut constaté.

Si le défaut résulte d’une erreur de production (non-conformité au bon à tirer validé, défaut de fabrication) : Stump Broderie reprend le produit et procède à sa reprise ou son remplacement, sans frais pour le client.
Si le défaut résulte d’une erreur du client (contenu du bon à tirer validé par erreur, choix de couleur ou de taille inadapté, fichier fourni de mauvaise qualité, etc.) : les frais de retour, de reprise ou de remplacement sont à la charge du client.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Pour les clients particuliers (B2C), Stump Broderie est tenue à la garantie légale de conformité de 2 ans, applicable aux défauts de fabrication existant au moment de la livraison. Cette garantie ne couvre pas : l’usure normale, un mauvais entretien du textile, une utilisation non conforme, ou les éléments validés par le client via le bon à tirer.

Pour les clients professionnels (B2B), la garantie des vices cachés s’applique, dans un délai raisonnable après leur découverte.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Stump Broderie ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est limitée au montant de la commande concernée. Stump Broderie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails et pour l’exercice de vos droits.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut. Pour les clients consommateurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr